Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par COAPTA Sàrl (le Fournisseur) à une personne morale (le Client).

Validité

Les conditions générales de vente ci-après sursoient à toutes les autres versions et font foi en cas de litige.

Définitions

Les formations intra-entreprise sont des formations organisées par le Client dans ses locaux ou les locaux d’un tiers et exécutées par le Fournisseur; elles sont généralement le résultat d’un processus d’offre.

Les formations inter-entreprises sont des formations organisées et exécutées par le Fournisseur; toute inscription effectuée depuis le site internet du Fournisseur par une personne au nom du Client engage le Client.

Le coaching est un processus d’accompagnement concrétisé par une ou plusieurs sessions entre le représentant du Fournisseur et la personne coachée; la personne coachée est obligatoirement une personne liée par contrat de travail au Client.

Le consulting recouvre toutes les autres formes de prestations offertes par le Fournisseur.

Offres, inscriptions, paiement

Tous les documents échangés entre le Fournisseur et le Client sont indicatifs, sans garantie et sous réserve d’erreurs ou d’omissions ; seules les offres acceptées font partie du contrat entre le Client et le Fournisseur.

Les offres sont valables 30 jours à partir de la date d’émission de l’offre, sauf indication contraire. Les offres sont établies en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Les offres sont réputées acceptées si elles sont confirmées par écrit (lettre ou email) dans leur délai de validité, ou retournées signées.

Le paiement est effectué par le Client dans les 30 jours suivant la réception de la facture ; un escompte de 5% est déduit du prix de la facture si celle-ci est payée à réception plutôt qu’à 30 jours. Le Client s’engage à payer la totalité du prix convenu une fois que la prestation a commencé.

Organisation de la prestation

Dans le cas de formations intra-entreprise, le Client est responsable des inscriptions et de la présence des personnes inscrites à la formation ; le Client est également responsable du choix des participants à la formation. Si celle-ci a lieu dans les locaux du Client, le Client s’engage à mettre à disposition du Fournisseur le matériel technique et pédagogique nécessaire.

Dans le cas de formations inter-entreprises, le Client est responsable de la présence des personnes inscrites à la formation.

Dans le cas du coaching, les sessions sont organisées conjointement par le Fournisseur et le Client; le Client est responsable de la présence de la personne coachée aux sessions de coaching.

Dans le cas du consulting, les prestations sont organisées conjointement par le Fournisseur et le Client.

Annulation par le Client

Les formations intra-entreprise sont annulables par le Client sans pénalité jusqu’à 2 jours ouvrés avant le début de la prestation du Fournisseur par simple appel, email ou courrier du Client au Fournisseur selon les modalités de contact indiquées dans l’offre.

Les formations inter-entreprises sont annulables sans pénalité jusqu’à 2 jours ouvrés avant le début de la prestation du Fournisseur par simple appel ou email du Client au Fournisseur. Toute inscription non-annulée dans les délais sera facturée, que la personne inscrite ait été présente ou pas.

Les sessions de coaching sont annulables sans pénalité jusqu’à 1 jour ouvré avant la prochaine session agendée; l’annulation de la prestation de coaching dans son ensemble est soumise aux mêmes règles.

Les prestations de consulting sont annulables par le Client sans pénalité jusqu’à 2 jours ouvrés avant le début de la prestation du Fournisseur par simple appel, email ou courrier du Client au Fournisseur selon les modalités de contact indiquées dans l’offre

Annulation par le Fournisseur

Le Fournisseur peut annuler une prestation en cas de force majeure; le Fournisseur avertit le Client le plus rapidement possible.

Dans le cas d’une formation intra-entreprise, la prestation est reportée à une date convenant aux deux parties, sans frais supplémentaires.

Dans le cas d’une formation inter-entreprises, la formation est annulée et les inscriptions sont alors réputées non-valides et ne seront pas facturées.

Dans le cas du coaching, le Fournisseur rembourse au Client les sessions non exécutées.

Dans le cas du consulting, la prestation est reportée à une date convenant aux deux parties, sans frais supplémentaires.

Qualité de service

Le Fournisseur s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour satisfaire aux besoins du Client, étant entendu que ceux-ci sont raisonnablement circonscrits au périmètre de l’offre ou du service décrit sur le site internet du Fournisseur.

Le Fournisseur peut proposer des produits tiers au Client ; il conserve la responsabilité de la qualité de la prestation fournie au Client.

Si le Client n’est pas satisfait de la qualité de la prestation du Fournisseur, il peut demander un remboursement allant jusqu’à la moitié du prix de la prestation, ceci uniquement après entretien avec le Fournisseur.

Protection des données

Les données du Client récoltées avant ou lors de la prestation par le Fournisseur sont conservées jusqu’à la fin de celle-ci, à l’exception des données relatives à l’activité et à l’environnement du Client, des données relatives à la satisfaction du Client (anonymisées) et des recommandations du Client quant à la prestation du Fournisseur. Ces données sont conservées de manière strictement confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à un tiers.

Compétence juridique et droit applicable

Toutes les relations juridiques avec le Fournisseur sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique est à Corgémont (BE), Suisse.

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