Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par COAPTA Sàrl (le Fournisseur) à une personne morale ou physique (le Client).
Validité
Les conditions générales de vente ci-après sursoient à toutes les autres versions et font foi en cas de litige.
Offres, inscriptions, paiement
Tous les documents échangés entre le Fournisseur et le Client sont indicatifs, sans garantie et sous réserve d’erreurs ou d’omissions ; seules les offres acceptées font partie du contrat entre le Client et le Fournisseur.
Les offres sont valables 30 jours à partir de la date d’émission de l’offre, sauf indication contraire. Les offres sont établies en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Les offres sont réputées acceptées si elles sont confirmées par écrit (lettre ou email) dans leur délai de validité, ou retournées signées, ou quand la prestation commence sans contre-indication du Client.
Le paiement est effectué par le Client dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le Client s’engage à payer la totalité du prix convenu une fois que la prestation a commencé.
Organisation de la prestation
Le Client est responsable des inscriptions et de la présence des personnes au cours des prestations; le Client est également responsable du choix des participants. Quand c’est nécessaire, le Client s’engage à mettre à disposition du Fournisseur le matériel technique et pédagogique nécessaire.
Annulation par le Client
Les formations et microlearnings sont annulables par le Client sans pénalité jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la prestation du Fournisseur par simple appel, email ou courrier du Client au Fournisseur selon les modalités de contact indiquées dans l’offre.
Les sessions de coaching sont annulables sans pénalité jusqu’à 1 jour ouvré avant la prochaine session agendée; l’annulation de la prestation de coaching dans son ensemble est soumise aux mêmes règles.
Les prestations de consulting sont annulables par le Client sans pénalité jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la prestation du Fournisseur par simple appel, email ou courrier du Client au Fournisseur selon les modalités de contact indiquées dans l’offre
Annulation par le Fournisseur
Le Fournisseur peut annuler une prestation en cas de force majeure; le Fournisseur avertit le Client le plus rapidement possible.
Dans le cas du coaching, le Fournisseur rembourse au Client les sessions non exécutées.
Dans le cas du consulting, la prestation est reportée à une date convenant aux deux parties, sans frais supplémentaires.
Qualité de service
Le Fournisseur s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour satisfaire aux besoins du Client, étant entendu que ceux-ci sont raisonnablement circonscrits au périmètre de l’offre ou du service décrit sur le site internet du Fournisseur.
Le Fournisseur peut proposer des produits tiers au Client ; il conserve la responsabilité de la qualité de la prestation fournie au Client.
Si le Client n’est pas satisfait de la qualité de la prestation du Fournisseur, il peut demander un remboursement allant jusqu’à la moitié du prix de la prestation, ceci uniquement après entretien avec le Fournisseur.
Protection des données
Les données du Client récoltées avant ou lors de la prestation par le Fournisseur sont conservées jusqu’à la fin de celle-ci, à l’exception des données relatives à l’activité et à l’environnement du Client, des données relatives à la satisfaction du Client (anonymisées) et des recommandations du Client quant à la prestation du Fournisseur. Ces données sont conservées de manière strictement confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à un tiers.
Compétence juridique et droit applicable
Toutes les relations juridiques avec le Fournisseur sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique est à Corgémont (BE), Suisse.